Intervention de Alain Marleix

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Cumul des mandats

Alain Marleix, secrétaire d'État :

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Cette réflexion pourrait s’inscrire notamment dans le cadre de l’examen à venir, par votre assemblée, du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale.

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