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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er suite, amendement 441
Guy Fischer, président :L'amendement n° 441, présenté par M. Lecerf et Mme Descamps, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
portées à la connaissance de l'ensemble des personnes morales de droit public dotées de services de restauration
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion ?
