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Intervention de Gérard César
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er suite, amendements 205 329 574
Gérard César, rapporteur :La prise en compte des spécificités des territoires de montagne est nécessaire.
Cependant, je ne suis pas certain que l’adaptation des normes et réglementations devant s’appliquer en montagne puisse trouver sa place dans le programme national pour l’alimentation. Il me semble que la mise en place de dispositifs particuliers pour la montagne relève de textes spécifiques.
C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable sur l’amendement n° 205 rectifié et sur les amendements identiques n° 329 et 574 rectifié.
Néanmoins, en guise de compensation, je propose aux auteurs des amendements de les retirer !
