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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er suite
Le Gouvernement partage le point de vue exprimé par M. le rapporteur.
La commission, à l’instar du Gouvernement, a pleinement confirmé le rôle essentiel du Conseil national de l’alimentation dans l’élaboration du programme national pour l’alimentation. D’ailleurs, à l’article 1er du projet de loi, la commission a complété l’alinéa 8 dans ces termes : « Le Conseil national de l’alimentation est associé à l’élaboration de ce programme et contribue au suivi de sa mise en œuvre. » Votre amendement est donc satisfait, monsieur le sénateur.
Par ailleurs, l’organisation et la composition de ce conseil relèvent du domaine réglementaire.
Dans ces conditions, le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
