Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er suite

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Certes, l’alinéa 8 de l’article 1er prévoit que, après avis du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, le Conseil national de l’alimentation est associé à l’élaboration du programme national pour l’alimentation. Cependant, tous les intervenants qui se sont exprimés au cours de la discussion générale, et ce quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont salué l’importance du Conseil national de l’alimentation, allant même jusqu’à demander le renforcement des pouvoirs de ce dernier.

Très honnêtement, mentionner explicitement cette instance dans la loi ne fait que montrer tout l’intérêt que nous lui portons ; je ne vois pas en quoi cette précision serait, si je puis dire, hors-la-loi.

Par cet amendement, nous voulons donner une preuve supplémentaire de l’importance que nous attachons non seulement à l’avis et à l’expertise du Conseil national de l’alimentation, mais également à la mise en place d’une politique de l’alimentation, conditionnée à l’avis d’un certain nombre d’experts.

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