Intervention de Gérard César

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er suite

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Avec sa dextérité et son intelligence habituelles, Alain Vasselle pose un vrai problème.

Aujourd'hui, les données transmises à l’autorité administrative dans le cadre du suivi du programme national pour l’alimentation concernent davantage les caractéristiques des produits, notamment les quantités vendues, la teneur en glucides et en lipides, que les caractéristiques économiques.

Par ailleurs, le suivi du commerce extérieur des produits alimentaires est assuré par le service des douanes.

Monsieur le ministre, j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement important relatif à la qualité des produits importés.

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