Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 512 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Juilhard, Amoudry, B. Fournier, J. Blanc, Carle et Bailly, est ainsi libellé :
Alinéas 21 à 27
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 230 -3. - Les gestionnaires des services de restauration scolaire et universitaire publics et privés sont tenus de respecter des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent. »
La parole est à M. Pierre Jarlier.