Intervention de Gérard César

Ce n’est pas une patate chaude, mon cher collègue, car nous sommes tous concernés. Comme l’a rappelé M. Gérard Le Cam tout à l’heure, nous sommes tous dans cette enceinte des représentants des collectivités locales, élus par les grands électeurs, à qui nous avons donc des comptes à rendre.

Par ailleurs, et j’insiste sur ce point, nous devons veiller à ce que les dispositions que nous prenons respectent les impératifs liés à la compétitivité et soient compatibles avec les règlements communautaires.

J’en viens à l’avis de la commission sur les différents amendements.

L’amendement n° 512 rectifié a pour objet de supprimer un décret déterminant les règles nutritionnelles à respecter dans la restauration collective.

Il est nécessaire d’établir un référentiel opposable dans lequel figurent les règles nutritionnelles devant être respectées dans la restauration collective. Or l’amendement proposé fixe le principe des règles nutritionnelles sans renvoyer à aucun référentiel. En supprimant le décret, il prive l’article de son caractère optionnel.

J’ajoute que les auditions auxquelles nous avons procédé ont montré, et nous devons garder cet élément présent à l’esprit, que le respect de la qualité nutritionnelle n’entraînait pas de surcoût dans la restauration collective, en particulier dans les CROUS.

La commission émet donc un avis défavorable.

L’amendement n° 513 rectifié porte sur la limitation de l’application des règles nutritionnelles aux services de restauration collective servant plus de 2 500 repas.

Pourquoi fixer de telles limites ? Est-ce à dire que tous ne doivent pas bénéficier des mêmes règles nutritionnelles ? Et pourquoi retenir le seuil de 2 500 repas ? Pourquoi pas 2 499 ?

Mon cher collègue, cet amendement limite l’application des règles nutritionnelles aux services de restauration collective scolaire et universitaire d’une certaine importance. Une telle exception conduirait à priver de nombreux écoliers ou élèves usagers des cantines du bénéfice d’une alimentation équilibrée. N’oublions pas, d’ailleurs, que les restaurants scolaires permettent à certains enfants de manger à leur faim, ce qui n’est pas toujours le cas chez eux.