Intervention de Gérard César

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er suite

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Pierre Jarlier m’a effectivement indiqué voilà quelques jours que le décret était dans les « tuyaux ».

Monsieur le ministre, je vous demande à mon tour d’intervenir auprès de votre collègue M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, afin d’empêcher la publication du décret tant que le présent texte de modernisation de l’agriculture et de la pêche ne sera pas voté. Il faut absolument que ce décret soit différé pour aujourd’hui au moins, mais aussi peut-être pour demain.

Et je remercie Pierre Jarlier d’avoir retiré son amendement.

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