Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er suite
Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Je partage évidemment les arguments avancés par M. le rapporteur.
Je prends toutefois devant vous l’engagement que les décrets sur lesquels nous travaillons ne sortiront pas sans que vous soyez préalablement consultés sur leur rédaction.
J’ai par ailleurs écrit au président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, et il est évident que nous ne prendrons pas ce décret avant d’avoir procédé à toutes les consultations nécessaires, avec l’Association des maires de France et avec toutes les collectivités locales concernées.
J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.
