Intervention de Yannick Botrel

Nous assumons donc déjà ces surcoûts-là.

Par ailleurs, j’observe – et beaucoup d’autres avec moi – que le Gouvernement est prompt à nous opposer en toutes circonstances, et de plus en plus souvent, l’article 40 de la Constitution. Chaque fois que nous formulons une proposition qui générerait – parfois on s’interroge – des dépenses pour le budget de l’État, on nous oppose l’article 40.

Je souhaiterais que, dans un cas comme celui qui nous occupe en cet instant, le Gouvernement s’applique la jurisprudence qu’il prétend nous appliquer en d’autres circonstances.