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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 17, amendement 259
Éric Woerth, ministre :
S'agissant de l'amendement n° I-259 rectifié, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
Quant aux amendements n° I-33 et I-34, ils traitent de deux dotations issues de la décentralisation, dont la logique est donc plus fondée sur la compensation des charges que sur la péréquation entre les différents départements ou régions. Il faut, à mon sens, en rester là, raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable.
