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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er suite
Bruno Le Maire, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable, même si l’idée est généreuse parce que l’on est vraiment au cœur de la politique communautaire.
C’est toujours la même chose : si vous imposez des obligations nationales à une politique communautaire, soit vous êtes en contravention avec la règle communautaire, soit vous perdez le soutien communautaire au nom du principe de subsidiarité.
Je rappelle, pour donner des chiffres précis, que les banques alimentaires perçoivent de l’Union européenne, au titre du stockage, 30 millions d'euros par an et que les Restos du Cœur reçoivent 20 millions d'euros chaque année au titre de l’aide alimentaire.
Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement émet un avis défavorable.
