Intervention de Charles Revet

Il ne me paraît pas anormal que le Parlement manifeste sa préoccupation, faisant savoir qu’il trouve tout à fait inacceptable qu’on ne prenne pas en compte les demandes et les besoins extrêmement importants des familles en difficulté alors que, dans le même temps, il existe des surplus inutilisés.

Afin qu’il n’y ait pas de référence européenne, je suggère donc à Mme Goulet de supprimer, dans le sous-amendement n° 673, le membre de phrase que j’ai cité à l’instant.

D’ailleurs, cette disposition pourra être modifiée ultérieurement. La discussion de ce projet de loi commence ici. Il sera examiné par l’Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire aura lieu.

Je maintiens par conséquent mon amendement assorti du sous-amendement qui serait ainsi modifié.