Intervention de Bruno Le Maire

L’article L. 642 du code rural définit déjà le qualificatif « fermier ».

Dans le droit fil de l’amendement, j’insiste auprès de M. Revet : le législateur doit veiller à ne pas être trop bavard ! Il est très bien de commenter, d’ajouter des choses bonnes et généreuses, mais ce que je souhaite, c’est que la loi soit opérationnelle et efficace. On peut se faire plaisir en ajoutant, ici ou là, des éléments intéressants et utiles, qui renvoient à des vrais débats de société. Mais une loi est faite pour être efficace, pour fixer des règles et nous permettre de créer ce qui n’existe pas aujourd’hui ou de modifier ce qui mérite de l’être. Je le répète : l’adjectif « fermier » est déjà défini par l’article L. 642 du code rural. Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de le faire figurer dans cette loi.

Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable.