… en ne faisant pas respecter un certain nombre de prescriptions définies dans le code rural quant à la signification du label « fermier », n’importe quel producteur de lait, d’œufs, de volailles va utiliser le label « fermier » pour une production industrielle.
Pour les volailles de chair, il existe un certain nombre de prescriptions, dont je vous épargne le détail, qui permettent d’établir que vous produisez de la volaille « fermière ». Attention à ne pas tirer les producteurs vers le bas en leur laissant entendre que tout peut être « fermier », pourvu qu’ils mettent simplement le label « fermier » !
Parce que le code rural me paraît répondre vraiment à votre préoccupation, parce que tout cela est clairement défini, il ne me semble pas nécessaire de le définir de nouveau dans la loi.