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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er suite, amendement 651
Guy Fischer, président :L’amendement n° 651, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au e) de l'article 48 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, les mots : « et de distribution » sont remplacés par les mots : «, des produits faisant l'objet de circuits courts de distribution, impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles ».
La parole est à M. le ministre.
