Intervention de Bruno Le Maire

Il s’agit de développer les circuits courts de distribution, chers à chacun d’entre vous dans cet hémicycle.

Cet amendement vise à permettre aux producteurs et aux groupements de producteurs d’accéder de manière préférentielle à la commande publique, et à renforcer l’intégration des circuits courts dans les modes de distribution.

Les amendements s’appuient sur des mesures déjà prévues dans le Grenelle de l’environnement. Ils tendent également à préciser certaines notions et à élargir leur application aux producteurs individuels.

Le Gouvernement propose de valoriser ces démarches par deux mesures, l’une réglementaire et l’autre législative. La première est une modification de l’article 48 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui fait l’objet du présent amendement. La seconde, que nous avons évoquée à plusieurs reprises, est une modification, par décret, de l’article 53 du code des marchés publics. Permettez-moi de vous citer les termes exacts de cette dernière modification, afin de vous montrer la crédibilité de l’engagement du Gouvernement en faveur des circuits courts : « Lors de la passation d’un marché, un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d’offres, à l’offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un producteur agricole ou un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d’artisans ou par une société coopérative d’artistes ou par des entreprises adaptées ».

Pour la première fois dans le code des marchés publics, nous définissons très clairement une préférence pour le producteur agricole ou le groupement de producteurs agricoles, donc pour des circuits courts.

Vous me rétorquerez – nous avons déjà eu cette discussion lors des travaux au sein de la commission – qu’il aurait fallu aussi prévoir, en plus de la mention de producteur et groupement de producteurs, une indication sur le champ géographique, comme c’est le cas aux États-Unis. Dans ce pays, en effet, les structures de restauration collective ont l’obligation de s’approvisionner dans un champ géographique de moins de 50 kilomètres autour du lieu de leur implantation. Mais toutes les expertises juridiques que nous avons conduites montrent qu’une telle indication serait en contradiction totale avec le droit européen.

Aussi, je vous propose cette modification du code des marchés publics qui permet de mettre en place des circuits courts pour les producteurs et les groupements de producteurs. Je vous propose également, comme je l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, de poursuivre les demandes de modification du droit européen de la concurrence auprès de l’Union, pour, le moment venu, préciser encore les choses, lorsque nous aurons obtenu les modifications nécessaires.