Intervention de Bruno Le Maire

Je souhaite maintenant répondre aux remarques qui ont été formulées.

Je salue tout d’abord l’avancée que nous marquons, fruit de notre effort commun. Je rappelle, comme M. Guillaume précédemment, qu’il s’agit de projets qui avaient été repoussés depuis plusieurs années. C’est une avancée importante.

Comme M. Le Cam l’a dit, l’ajout de la mention « un producteur agricole », qui semble anodine, constitue une avancée majeure. En effet, dans notre pays, c’est la première fois qu’un texte législatif offre à un exploitant agricole indépendant la possibilité de participer à des appels d’offres.

Le bio, quant à lui, est mentionné dans le Grenelle de l’environnement et des objectifs chiffrés sont fixés. Il dispose par conséquent de tous les soutiens nécessaires. Actuellement, on compte dix installations en bio par jour.

De fortes subventions sont accordées à ce secteur, qui bénéficie d’efforts importantsOr, en ma qualité de ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, en relation avec toutes les organisations syndicales, je ne vous cache pas que ces dernières, quelles qu’elles soient, ont parfois des réticences à l’égard de ces subventions, estimant que nous subventionnons un marché qui a des débouchés, alors que nous n’apportons pas d’aides équivalentes à d’autres marchés dont les débouchés sont moindres. Certes, cette argumentation peut être critiquée.

Monsieur Guillaume, je suis très convaincu par les circuits courts, qui traduisent une modification des comportements et de la commercialisation tout à fait nécessaire, répondant aux attentes sociales. Ce procédé est de surcroît beaucoup plus logique et raisonnable.

Mais, dans l’état actuel du droit européen, toute mention d’une indication géographique quelle qu’elle soit – proximité, voisinage, ou autre – sera immédiatement sanctionnée par la Commission européenne. C’est pourquoi nous n’avons pas fait figurer une telle mention.

Je tiens à le répéter devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, nous continuerons à nous battre pour une modification du droit européen de la concurrence. Le Président de la République lui-même est très déterminé pour que nous obtenions des avancées sur ce sujet. Effectivement, rien ne justifie de ne pas adapter un droit de la concurrence qui date de plusieurs décennies à des réalités radicalement différentes, et les circuits courts en font partie.