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Intervention de Gérard César
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 1er
Gérard César, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :Par ailleurs, il appartient davantage au Parlement qu’au Gouvernement de contrôler l’application des lois. Tel est notre rôle, inscrit dans la Constitution.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable.
