Intervention de Renée Nicoux

À travers le décret du 19 décembre 2008, le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence préalable a été fixé à 20 000 euros.

Cette mesure a permis aux collectivités de favoriser l’approvisionnement des cantines scolaires en circuits courts de denrées alimentaires, en passant des contrats avec des producteurs locaux n’ayant pas la capacité de répondre aux exigences des marchés publics.

Cette décision a aussi constitué une bouffée d’oxygène pour les collectivités, qui ont bénéficié de procédures simplifiées.

Cependant, dans un arrêt en date du 10 février 2010, le Conseil d’État a rétabli ce seuil à 4 000 euros ; cette règle est entrée en vigueur le 1er mai dernier.

Dans sa décision, le Conseil d’État s’est fondé sur le respect des principes de mise en concurrence et sur la nécessité de rendre transparents les marchés afin d’éviter toute forme de distorsion ou de conflit d’intérêt. Nous pouvons nous en féliciter ! Toutefois, cet arrêt handicape fortement le développement des circuits courts et l’accès de nos enfants à une nourriture saine et équilibrée.

Comme ce fut le cas dans certaines régions, de nombreux partenariats ont été passés entre collectivités et producteurs locaux au cours des deux dernières années. Avec cette décision, bien des projets devront être abandonnés. Il nous paraît donc nécessaire de mettre en place des procédures simplifiées pour la passation de marchés alimentaires pour les cantines scolaires.

Ainsi, nous encouragerons les collectivités à développer des partenariats avec les producteurs locaux, nous stimulerons l’activité agricole locale, en particulier l’agriculture biologique, et, au final, nous permettrons à la restauration scolaire de s’approvisionner en produits frais, de qualité et de saison.

Je sais que, devant la commission, M. le ministre a indiqué qu’un décret était en cours de préparation et que, pour cette raison, il ne soutiendrait pas cet amendement. Toutefois, en 2009, le Gouvernement avait déjà promis de prendre des mesures favorisant le développement des circuits courts.