Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 1er, amendements 106 108 109

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Nous souhaitons aller plus loin encore, je le répète, et améliorer – pardonnez cette immodestie ! – l’amendement du Gouvernement, par exemple en ajoutant un certain nombre d’éléments dans la modification du code des marchés publics.

Toutefois, monsieur le ministre, nous ne nous contentons pas de paroles : nous formulons des propositions, qui se situent dans la droite ligne du projet du Gouvernement, et vous les rejetez !

Nous avons donc présenté une série de dispositions – les amendements n° 106, 108 et109 –, qui présentent un certain nombre de déclinaisons.

L’amendement n° 106 vise à préciser que le pouvoir adjudicateur prend en compte les exigences environnementales.

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