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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 651
Je ne veux pas que des ambiguïtés demeurent quant à la volonté du Gouvernement et que de mauvaises intentions lui soient prêtées.
Le code des marchés publics a été modifié par l'amendement n° 651, adopté à l’unanimité et je vous en remercie, mesdames, messieurs les sénateurs.
Cette modification fixe un cadre général qui permet aux collectivités locales de s’approvisionner chez un producteur ou un groupe de producteurs, ce qui favorise les circuits courts de distribution.
Encore une fois, je le répète, ce n’est pas la fin de l’histoire ! Nous sommes tout à fait conscients que d’autres modifications du code des marchés publics pourraient être nécessaires afin d’aller plus loin dans la réflexion et de répondre aux questions pertinentes que vous soulevez amendement après amendement.
Pour autant, nous ne pouvons le faire dans le cadre de ce projet de loi, car cela relève du domaine réglementaire.
