Intervention de Bruno Le Maire

Par ailleurs, il faut se méfier des bonnes intentions et mener en amont un travail technique approfondi.

Je prends un exemple. Votre amendement n° 109 prévoit que « les conditions d'exécution d'un marché public comportent une clause environnementale prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre… ». Si cet amendement était adopté en l’état, il pourrait, même si cela heurte un peu le bon sens, se retourner totalement contre les circuits courts de distribution.

En effet, une tonne de pommes importée du Chili par bateau présente un bien meilleur bilan carbone qu’une cagette de pommes qui aura parcouru cinquante kilomètres en camionnette, car celle-ci rejette davantage de CO2 dans l’atmosphère. Le bilan carbone par pomme sera meilleur avec les pommes venant du Chili.

C’est pourquoi un groupe de travail a été créé au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Il examinera tous ces points, pour préciser les modalités de mise en place des circuits courts et pour répondre, par des modifications successives du code des marchés publics, à toutes les questions que vous avez soulevées, qui, je le répète, sont pertinentes, mais sont techniquement très complexes.