Intervention de Guy Fischer

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 109

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable sur cet amendement.

Je mets aux voix l'amendement n° 109.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion