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Intervention de Gérard César
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 1er
Gérard César, rapporteur :Dans ce projet de loi, il n’y a pas lieu de remettre en cause les critères permettant de définir le « sans OGM » qui ont été déterminés dans la loi de 2008, conformément à la réglementation communautaire.
Par conséquent, l’avis est défavorable.
