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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 1er
Bruno Le Maire, ministre :
Pour être très clair avec vous, je crois que l’on ouvre ici un débat qui dépasse, et de loin, le cadre du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche…
La question est extraordinairement complexe, entre le seuil de sensibilité, défini à l’échelle nationale avec avis du Haut conseil des biotechnologies, et le seuil de commercialisation qui, défini à l’échelle européenne, diffère du précédent.
Il s’agit de questions très difficiles et très techniques qu’il vaut mieux ne pas aborder à l’occasion de la présente discussion.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
