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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 525
Guy Fischer, président :Je suis en effet saisi de l'amendement n° 525 rectifié, présenté par MM. Collin, Tropeano, Plancade et de Montesquiou, Mme Laborde et MM. Baylet, Mézard, Milhau, Vall, Alfonsi et Marsin.
Cet amendement est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le b) du 2° de l'article 278 bis du code général des impôts, il est insérer un b bis ainsi rédigé :
b bis) Des produits « de grignotage » ou de « snacking »dont la liste est fixée par décret après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
