Intervention de Daniel Marsin

Dans l’amendement n° 525 rectifié, on renvoie à un décret le soin d’établir la liste des produits concernés après avis de l’AFSSA. Dans l’amendement n° 526 rectifié, les produits sont cités.

Les sommes ainsi dégagées pourraient être utilisées pour mener des actions en faveur des publics prioritaires ou de la consommation de fruits et légumes.

Je voudrais terminer en rappelant que la modulation de la fiscalité des aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle a été préconisée par un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales en 2008.