Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er bis nouveau, amendement 241
Guy Fischer, président :Je suis en effet saisi de l'amendement n° 241, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, qui est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4
Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
II. - En conséquence, alinéa 5
Supprimer les mots :
La liste des produits concernés et
Veuillez poursuivre, monsieur Le Cam.
