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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er bis nouveau, amendement 37
Guy Fischer, président :L'amendement n° 37, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
peut être rendue
par les mots :
doit être rendue
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion ?
