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Intervention de Gérard César
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er bis nouveau, amendement 527
Gérard César, rapporteur :L’article 1er bis a été introduit par la commission afin de permettre un étiquetage de l’origine des produits alimentaires à l’état brut ou transformés. Le dispositif retenu est souple, et, parlant sous le contrôle de M. le ministre, j’ai la prétention de le trouver intelligent, parce qu’il est applicable.
Votre amendement, monsieur Marsin, prévoit en outre un étiquetage, à côté du prix de vente du produit, du prix payé au producteur. Je comprends l’intention, mais cela n’est, hélas, pas applicable.
Je m’appuierai sur un seul exemple : pour la viande, les morceaux du quart arrière et du quart avant ne peuvent être valorisés de la même manière.
Il me semble par conséquent très difficile de mettre en place un tel système.
Je vous invite donc à retirer l’amendement n° 527 rectifié. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.
L’avis de la commission est également défavorable sur les amendements n° °242 et 241.
