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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article additionnel après l'article 1er bis, amendement 206
Guy Fischer, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 206 rectifié bis est présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, Bernard-Reymond, B. Fournier, Juilhard, Alduy, Hérisson et Gouteyron.
L’amendement n° 330 rectifié est présenté par Mme David, MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L’amendement n° 529 rectifié est présenté par M. Fortassin, Mme Escoffier, MM. Collin, Tropeano, Vall, Milhau, Mézard, Chevènement et de Montesquiou, Mme Laborde et MM. Plancade, Baylet, Alfonsi et Marsin.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 1er bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement s’attache à promouvoir auprès de l’Union européenne la reconnaissance de la dénomination montagne comme un signe officiel d’origine et de qualité de niveau européen. À cet effet, il propose toute action ou initiative pouvant concourir à cet objectif et y associe, le cas échéant, les organisations professionnelles représentatives des producteurs agricoles de montagne et celles veillant au respect de la réglementation en matière de signes de qualité.
L’amendement n° 206 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour présenter l’amendement n° 330 rectifié.
