Intervention de Mireille Schurch

Cet amendement devait être défendu par ma collègue Annie David, mais il me tient aussi à cœur, étant Auvergnate et originaire d’une zone de montagne.

Cela vient d’être dit, il s’agit de mettre en œuvre la reconnaissance d’une dénomination « montagne » spécifique, mais au niveau de l’Union européenne, avant, peut-être, de l’obtenir un jour au niveau mondial : il y a des montagnes sur tous les continents et les enjeux liés à la spécificité de ces territoires ignorent tout clivage. À cet égard, permettez-moi de vous rappelez l’existence de l’Association européenne des élus de montagne et de l’Association des populations des montagnes du monde.

Cette reconnaissance à l’échelle européenne passe notamment par la promotion des produits fabriqués en montagne. Aussi, le label « Indication géographique protégée », garant de la qualité du produit, est un outil parfaitement adapté pour promouvoir ces produits au niveau européen. Il importe de plaider la cause d’une IGP « montagne » auprès de l’Union européenne, car celle-ci permettrait de protéger la véritable origine de ces produits dans toute l’Europe.

L’objet de cet amendement est d’ailleurs en parfaite cohérence avec l’article 179 de la loi relative au développement des territoires ruraux, qui précise : « Le Gouvernement s’attache à promouvoir auprès de l’Union européenne et des instances internationales compétentes la reconnaissance du développement durable de la montagne comme un enjeu majeur. À cet effet, il peut proposer toute action ou initiative pouvant concourir à cet objectif et y associe, le cas échéant, les organisations représentatives des populations de montagne. »

On ne peut qu’approuver le principe général énoncé dans cet article, et l’amendement tend à préciser et à compléter, en partie, l’engagement de la République.

Lors du débat en commission, le rapporteur a proposé, pour répondre à cette exigence, une résolution européenne. Notre proposition n’est en rien contradictoire ; au contraire, elle donnera plus de poids à la résolution, qui, vous le savez, n’a pas de valeur contraignante, mais marque simplement l’expression d’une volonté.

Aussi, le fait d’inscrire dans la loi l’engagement du Gouvernement à promouvoir auprès de l’Union européenne la reconnaissance de la dénomination « montagne » comme un signe officiel d’origine et de qualité de niveau européen serait un premier pas.

C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement.