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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er ter nouveau, amendement 38
Guy Fischer, président :L’amendement n° 38, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 400, présenté par M. Lecerf et Mme Descamps, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
ou d’une formation adaptée au sein des établissements d’enseignement agricole
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 111, présenté par M. Fauconnier, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Rebsamen, Repentin et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur et Teston, Mme Bourzai et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
après validation des acquis de l’expérience
La parole est à Mme Odette Herviaux.
