L'amendement n° 243, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer le mot :
assure
par les mots :
peut assurer
et les mots :
peut dispenser
par le mot :
dispenser
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.