Intervention de Guy Fischer

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er quater nouveau, amendement 243

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 243, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Remplacer le mot :

assure

par les mots :

peut assurer

et les mots :

peut dispenser

par le mot :

dispenser

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

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