L’article 1er quater introduit par la commission réaffirme l’obligation pour tout EPLEFPA de dispenser une offre de formation initiale complète. Cette obligation figurait déjà dans la loi d’orientation agricole de 1999, mais elle ne concernait que les lycées.
Cet article maintient donc une exigence de formation élevée, tout en adaptant celle-ci à l’organisation de ces établissements.
En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.