Intervention de Gérard César

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er quater nouveau, amendement 243

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Cet amendement procède de la même logique que l’amendement n° 243, que Mme Gonthier-Maurin a défendu il y a quelques instants.

La commission émet donc un avis défavorable.

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