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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er quater nouveau, amendement 246
Guy Fischer, président :L'amendement n° 246, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 18
I. - Première phrase, après les mots :
Sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité académique
insérer les mots :
et après avis du comité technique paritaire régional
II. - Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
effectuée par l'inspection de l'enseignement agricole. Chaque année, le Gouvernement remet au parlement un rapport présentant le bilan des différentes expérimentations entreprises sur tout le territoire.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
