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Intervention de Gérard César
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er quater nouveau, amendements 247 2009
Gérard César, rapporteur :S’agissant de l’amendement n° 247, la création des conseils de l’éducation et de la formation doit permettre le partage d’expériences au sein des établissements. Il s’agit de l’une des conclusions des assises de l’enseignement agricole public, qui se sont tenues entre septembre et décembre 2009, donc très récemment.
Par ailleurs des structures équivalentes existent aujourd’hui dans l’éducation nationale.
Aussi, la commission émet un avis défavorable.
De même, la précision apportée par l’amendement n° 248, amendement de repli, ne paraît pas utile. Le conseil comprendra bien entendu des représentants du personnel, et je précise, du personnel local.
La commission émet donc également un avis défavorable.
