Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er quater nouveau

Bruno Le Maire, ministre :

Le Gouvernement est également défavorable à ces deux amendements.

Il est défavorable au premier, car le fait que les professeurs des lycées et les formateurs participent au conseil de l’éducation et de la formation sera un atout pédagogique pour les établissements d’enseignement agricole.

Il est défavorable au second, car la composition de ce conseil, définie par décret, tiendra compte de la représentativité des enseignants de l’établissement et fera l’objet d’une discussion avec les organisations représentatives du personnel.

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