Intervention de Gérard César

Ces deux amendements identiques visent à supprimer l’article 2, qui renvoie à des ordonnances le soin de tirer les conséquences des états généraux du sanitaire.

Tout d’abord, la commission a déjà réduit le nombre des ordonnances prévues par l’article 2.

Ensuite, les quatre groupes de travail des états généraux viennent tout juste de rendre leur rapport, ce qui ne permet pas d’en tirer les conséquences dans le présent projet de loi.

Enfin, et ce serait dommage, en adoptant ces amendements, nous nous priverions de la possibilité de modifier les articles du code rural concernant le mandat sanitaire ou encore les actes pouvant être effectués par les éleveurs sur leurs animaux, alors qu’un accord a été trouvé dans le cadre des états généraux.

Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable à ces amendements de suppression de l’article 2.