Intervention de Yannick Botrel

Nous venons d’entendre les explications de M. le ministre sur le sujet. À titre personnel, je n’ai pas complètement connaissance des conclusions des travaux qui ont été conduits dans le cadre des états généraux du sanitaire. Aussi n’est-ce pas ce qui est en cause ici. Non, ce qui suscite notre amendement de suppression, c’est davantage la méthode des ordonnances dont on ne sait, par nature, quelle sera la portée. Nous ne savons pas non plus quels seront les moyens qui seront mis en œuvre dans le cadre des politiques qu’il faudra bien développer dans ce domaine.

Sur ce point-là, bien évidemment, nous exprimons notre scepticisme et, au-delà, notre désaccord.

Sur l’autre point que vous avez soulevé dans votre réponse, monsieur le ministre, concernant le mandat sanitaire et la possibilité pour les éleveurs de procéder par eux-mêmes à la vaccination de leur cheptel, il va de soi que nous n’avons pas d’objection à formuler.

D’ailleurs, dans mon intervention initiale, chacun l’aura compris, ce n’est pas le point que j’ai mis en avant, bien au contraire. Je considère en effet que des actes de ce genre s’apparentent à des interventions de routine. Après tout, quelle différence y a-t-il entre une vaccination et une injection de sérum ? Aucune.

Donc, sur ces questions-là, nous ne sommes pas en opposition avec un accord éventuel trouvé entre les différents partenaires.

Indépendamment de cet aspect des choses, c’est bien sur un autre point que nous nous opposons : je parle de cette façon de tout ramener à des ordonnances, et donc de laisser singulièrement au pouvoir exécutif et au ministre la possibilité d’interpréter ensuite les textes votés par notre assemblée.