Intervention de Daniel Marsin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la prise de conscience par les éleveurs de leur rôle et de leurs responsabilités dans la sécurité des aliments, ainsi que le niveau élevé de formation de la plupart d’entre eux, les rendent aptes aujourd’hui à pratiquer en toute sécurité un certain nombre d’actes jusqu’à présent réservés aux vétérinaires.

Compte tenu du manque de vétérinaires ruraux, déjà sensible dans un certain nombre de régions françaises, les éleveurs n’ont d’ailleurs parfois d’autre choix que de pratiquer eux-mêmes certaines interventions. Cette évolution, que les vétérinaires eux-mêmes reconnaissent, doit trouver sa traduction dans le code rural, par une définition positive des droits des éleveurs et non par une simple dérogation à l’exercice illégal de l’art vétérinaire.

Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à préciser le champ de l’habilitation donnée au Gouvernement pour modifier par ordonnance les articles relatifs à l’art vétérinaire.