Intervention de Gérard César

Sur l’amendement présenté par Gérard Le Cam, il est nécessaire de permettre la mise en œuvre des décisions prises dans le cadre des états généraux du sanitaire. Le ministre a rappelé fort opportunément que les conclusions de ces états généraux sont bien trop récentes pour que nous ayons eu le temps matériel de les étudier et de les inscrire dans la loi.

Le Parlement n’aime pas trop les ordonnances, mais, dans ce cas-là, il était nécessaire d’y recourir, parce que ni le Gouvernement ni la commission n’ont disposé du temps nécessaire pour préparer un texte consécutif aux accords qui ont pu intervenir entre les parties prenantes.

La certification vétérinaire, le mandat sanitaire et la possibilité pour les éleveurs de réaliser eux-mêmes certains actes de soins constituent en effet un aspect essentiel des états généraux du sanitaire. Je rappelle que cette question se caractérise par sa grande technicité.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement de M. Marsin, qui modifierait l’habilitation concernant la délégation de certains actes vétérinaires, a pour objet de préciser que l’ordonnance prévue au deuxième alinéa de cet article devrait modifier le code rural.

Cette rédaction va bien au-delà du consensus établi dans le cadre des états généraux du sanitaire, qu’il faut bien sûr examiner avec beaucoup d’attention. Par conséquent, j’estime préférable d’en rester au texte de la commission, et je demande à M. Marsin le retrait de son amendement. Autrement, l’avis sera défavorable.