Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 2
Bruno Le Maire, ministre :
L’avis du Gouvernement est défavorable, pour les mêmes raisons que celles qui ont été indiquées précédemment.
