L'amendement n° 254, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa
La parole est à M. Gérard Le Cam, qui s’attaque à présent à l’alinéa 5 !