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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 6 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Articles additionnels après l'article 41
Jean-René Lecerf, rapporteur :On retrouve les mêmes mots dans un ordre différent ! En effet, alors que nous avions tout à l’heure la formulation suivante : « Lorsque a été ordonné le placement ou le maintien en détention », on nous propose maintenant : « Lorsque le placement ou le maintien en détention […] a été ordonné » !
