Intervention de Guy Fischer

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 2, amendement 253

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 253, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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