Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 253, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa
La parole est à M. Gérard Le Cam.