Intervention de Yannick Botrel

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 2

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

À l’heure où les épizooties se multiplient, les analyses sanitaires doivent être menées en toute indépendance, sans interférences avec des intérêts particuliers ou financiers.

À cet égard, des laboratoires privés, liés à de grands groupes pouvant avoir un intérêt dans le résultat des analyses, ne sauraient être considérés comme indépendants.

Les contrôles effectués par des tiers peuvent présenter des risques quant à la fiabilité des conclusions des analyses, particulièrement lorsqu’il s’agit de contrôles épidémiologiques. Un laboratoire doit être d’une indépendance reconnue à tous égards. Si des garde-fous ne sont pas mis en place, rien ne garantit la fiabilité des analyses. Des intérêts particuliers peuvent prévaloir et fausser la sincérité du résultat. C’est un risque grave.

La situation des laboratoires publics n’est pourtant pas favorable. Une juste allocation financière leur permettant de mener à bien leurs missions de service public serait nécessaire. Ce secteur public d’excellence doit être encouragé par l’État. Sans cela, son avenir semble compromis dans certains domaines, malgré les compétences des personnels.

La force des laboratoires publics est leur indépendance et, à ce titre, prévoir leur intervention dans le dispositif de contrôle sanitaire, ainsi que dans l’épidémiosurveillance animale et végétale, apparaît comme une évidence.

Les laboratoires publics ont également l’avantage de la disponibilité : en cas de crise sanitaire, leurs personnels qualifiés sont mobilisables à tout moment. De leur côté, les laboratoires privés n’ont pas ces contraintes, qui augmentent les coûts de fonctionnement.

Il serait souhaitable de revenir à un équilibre plus satisfaisant, au profit des laboratoires publics. Cet amendement vise à garantir l’indépendance des analyses et du contrôle sanitaire, en les confiant aux laboratoires publics.

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